Loi logiciel de caisse 2018 : Clients Prestashop, envie d’économiser 7500 € ?

Bon, certes vous n’économiserez pas 7500€, mais vous ne les perdrez pas non plus, et ça c’est tout de même cool non ?

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle loi est passée concernant les logiciels de caisse. Il est maintenant impératif de se mettre à la norme sous peine de sanction, en l’occurrence, une amende de 7500€.

Découvrez dans cet article, qui est concerné, pourquoi, et surtout, comment y remédier.

Qui sont les entreprises concernées par la nouvelle loi sur les logiciels de caisse ?

Toutes les personnes assujettis à la TVA (qu’ils soient redevables ou exonérés) sont concernés par cette loi. Pour faire plus simple, toutes les personnes réalisant du commerce en TTC (produits comme prestations).

En réalité, toutes les personnes « enregistrant eux-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité, de gestion ou au sein d’un système de caisse ».

Selon les informations données, trois types de logiciels sont concernés :

  • Les caisses enregistreuses non connectées à un logiciel comptable
  • Les systèmes de caisse reliés à un système informatisé capable d’enregistrer, de sécuriser et d’archiver les données d’encaissement et pouvant ou non générer des écritures comptables
  • Les logiciels d’encaissement installés sur un ordinateur (ou réseau) incorporant une gestion comptable et financière de l’entreprise. –

 

A noter qu’un nouvel article a été ajouté à la loi en juin 2017 indiquant que « seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, soient concernés par cette obligation ».

De ce fait, et selon les interprétations, la question se pose sur qui est réellement concerné.

Quel est le but ce cette loi sur les logiciels de caisses et quelles en sont les sanctions

Le ministère de l’économie a réalisé cette loi pour lutter contre les fraudes à la TVA à travers la dissimulation de recettes. Ainsi, tous les règlements devront passer par ces nouveaux logiciels de caisse.

En cas de manquement à cette loi, l’amende serait alors de 7500€ renouvelable jusqu’à ce que le contrevenant soir rentré dans les règles.

Comment savoir si mon logiciel de caisse est valide ou non ? C’est très simple, l’éditeur se devra de vous délivrer cette certification. S’il n’est pas en mesure de le faire et que vous êtes bien concernés par cette loi, c’est que vous ne rentrez pas dans les clous.

Deux points de vus importants concernant cette nouvelle loi sur les logiciels de caisse

En ce qui concerne nos clients, on distinguera deux points de vue. Celui de Prestashop, et celui de WooCommerce.

WooCommerce part du principe que le nouvel article de loi ne les concerne pas. Ils ne comptent donc pas modifier leur outil. Attention cependant, ils restent vigilants à toute information qui pourrait changer, et nous en faisons de mêmes pour que vous soyez les premiers avertis.

Notre attention vient donc se pencher aujourd’hui plus particulièrement sur Prestashop. Dès lors que l’information est sortie sur cette loi, ils ont préféré agir directement pour être prêt quoiqu’il arrive.

Les développeurs Prestashop ont pour but de sortir un plugin pour mette à jour leur logiciel et rentrer ainsi dans les normes. Ce plug-in devrait arriver très prochainement.

Seul bémol pour l’ensemble de nos clients, tout le monde ne peut y avoir accès, il faut se trouver sur la version 1.6 ou 1.7 pour que ce nouveau plugin fonctionne.

Ce que l’équipe Microproxy vous conseille de faire

Vous vous en doutez, nous vous conseillons forcément de réaliser cette mise à jour, et ce pour diverses raisons.

La première raison, vous vous en doutez, est de pouvoir accéder à ce nouveau plugin et être ainsi couvert quoi qu’il arrive.

La seconde raison est toute aussi logique. La Sécurité.

Et oui, avoir son site à jour, ses logiciels, c’est avant tout une question de sécurité. Les nouvelles versions sortent pour combler certaines failles qui pourraient exister, et nous ne sommes jamais trop prudents.

Ainsi, si vous le désirez, il vous est possible de vous rapprocher de nos équipes pour réaliser cette migration vers les nouvelles versions de Prestashop.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

Enfin, nous restons vigilants concernant toutes modifications qui pourraient intervenir sur cette nouvelle loi et vous tiendrons informés, par mise à jour de cet article de toute modification importante.

L'auteur :

Sébastien ROBBE

Traffic Manager chez MicroProxy (Agence web - Lille)